Marie-Christine de Hédouville
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Hédouville (Marie-Christine, Agnès), épouse Molle
greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018038516
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2008
31/01/2008
De:
de Hedouville (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 2001, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000208303
(source JORF)
promotion
13 Janvier 2001
13/01/2001
De:
Hedouville (de) (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000373554
(source JORF)
promotion
05 Décembre 1997
05/12/1997
De:
De Hedouville (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515
(source JORF)
inscription
26 Février 1997
26/02/1997
De:
De Hedouville (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
2e grade des services judiciaires
JORFTEXT000000192352
(source JORF)
inscription
01 Mars 1996
01/03/1996